J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15992

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Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0200608A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 septembre 2002 :

M. Michel Duhen est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;

M. Christian Blanes est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.